CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Le site marchand www.mayahcollection.com est un site de vente de prêt à porter et accessoires accessible par internet et ouvert à tout utilisateur.
www.mayahcollection.com est édité par Mme EL BAHLAOUI Sephora, via son site internet ” MAYAH COLLECTION“. Ce site de vente en ligne permet à l’entreprise individuelle MAYAH COLLECTION d’exposer sa boutique en ligne en proposant des vêtements et accessoires de mode.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAYAH COLLECTION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mayahcollection.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. MAYAH COLLECTION se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.mayahcollection.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats passés antérieurement. Chaque achat sur www.mayahcollection.com est régi par les CGV applicable à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos CGV après les avoir lues.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mayahcollection.com dans la limite des stocks disponibles. MAYAH COLLECTION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et/ou le prix de ses de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de photos ou images et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. La vente des produits présentés sur le site www.mayahcollection.com sont destinés à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet de www.mayahcollection.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. MAYAH COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.mayahcollection.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
MAYAH COLLECTION propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec STRIPE.
Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : L'acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Réserve de propriété
MAYAH COLLECTION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise MAYAH COLLECTION bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise MAYAH COLLECTION qui le reprendra et le remboursera.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@mayahcollection.com dans un délai de 14 jours après livraison.
Responsabilité
MAYAH COLLECTION, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site www.mayahcollection.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise MAYAH COLLECTION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données personnelles
MAYAH COLLECTION s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.